Conseil de la vie sociale

La Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie

• 1) Principe de non-discrimination : Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination pour quelque motif que ce soit.
• 2) Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté : La personne doit se voir proposer une prise en charge individualisée, adaptée à ses besoins.
• 3) Droit à l’information : La personne accueillie a le droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement proposés, ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement. La personne accueillie a accès aux informations la concernant.
• 4) Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne : La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offerts. Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant et en veillant à sa compréhension. Le droit à la participation directe, à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.
• 5) Droit à la renonciation : La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement.
• 6) Droit au respect des liens familiaux : La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux.
• 7) Droit à la protection : Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille. Le respect de la confidentialité des informations la concernant, ainsi que le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, à la santé et aux soins sont garantis.
• 8) Droit à l’autonomie : Il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. La personne résidente peut pendant la durée de son séjour conserver des biens, effets ou objets personnels.
• 9) Principe de prévention et de soutien : Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches doit être facilité, avec son accord, par l’institution. Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adapté dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et les convictions tant de la personne que de ses proches ou de ses représentants.
• 10) Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie : L’exercice des droits civiques et des libertés individuelles est facilitée par l’institution.
• 11) Droit à la pratique religieuse : Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants de différentes confessions doivent être facilitées. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions.
• 12) Respect de la dignité de la personne et de son intimité : Le respect de la dignité de la personne est garanti.